Conditions générales

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Bogaers Taleninstituut B.V. est membre de la NRTO, l'association professionnelle néerlandaise des organismes de formation privés. Les Conditions générales de la NRTO s'appliquent à toutes nos offres, devis et contrats, complétées par les Conditions supplémentaires de Bogaers Taleninstituut. La série applicable dépend de qui conclut le contrat : un consommateur (particulier) ou un client professionnel. Cette traduction est fournie à titre informatif ; la version néerlandaise et les conditions NRTO prévalent.

Pour les élèves particuliers (consommateurs)

Pour les consommateurs, les conditions générales NRTO pour le marché des consommateurs s'appliquent, avec nos conditions supplémentaires :

• Conditions générales NRTO pour le marché des consommateurs 2026 (PDF)La version anglaise est disponible sur la page des conditions générales de la NRTO.
• Conditions supplémentaires Bogaers — Consommateurs, NL/EN (PDF)S'applique exclusivement avec les conditions consommateurs de la NRTO ; en cas de contradiction, le droit impératif de la consommation et les conditions NRTO prévalent.

Pour les clients professionnels

Pour les entreprises, organisations et indépendants agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale, les conditions générales NRTO pour le marché professionnel s'appliquent, avec nos conditions supplémentaires :

• Conditions générales NRTO pour le marché professionnel 2026 (PDF)Version anglaise : NRTO General Terms and Conditions for the business market 2026 (PDF)
• Conditions supplémentaires Bogaers — Clients professionnels, NL/EN (PDF)Le devis, la confirmation de commande, les conditions NRTO et ce supplément forment ensemble le contrat ; un accord écrit explicite dans le devis prévaut.

Versions actuelles

La NRTO peut modifier ses conditions générales. Les versions actuelles de toutes les conditions NRTO (néerlandais et anglais, consommateurs et professionnels) se trouvent toujours sur la page officielle de la NRTO : nrto.nl/kwaliteit/algemene-voorwaarden. Lors de la conclusion d'un contrat, c'est la version applicable à ce moment-là et qui vous a été remise qui s'applique.

Droit de rétractation (consommateurs)

Si, en tant que consommateur, vous concluez à distance (par exemple via ce site web) un contrat portant sur un service éducatif, vous disposez d'un délai de réflexion de quatorze jours pendant lequel vous pouvez résilier le contrat sans donner de motif, comme le prévoit l'article 5 des conditions générales NRTO pour le marché des consommateurs. Vous nous notifiez une rétractation par écrit ou par e-mail via info@bogaerstalen.nl; vous recevrez une confirmation de notre part.

Questions et réclamations

Si vous avez une question ou une réclamation concernant nos services, faites-le-nous savoir dès que possible via info@bogaerstalen.nl ou 013 536 21 01. Nous confirmerons la réception et nous efforcerons de répondre sous dix jours ouvrés. Si nous ne parvenons pas à une solution ensemble, vous pouvez, en tant que consommateur, soumettre le litige à De Geschillencommissie Particuliere Onderwijsinstellingen, la commission des litiges néerlandaise pour les établissements d'enseignement privés (degeschillencommissie.nl), conformément à l'article 16 des conditions consommateurs de la NRTO. Les réclamations sont traitées de manière confidentielle et archivées ; les archives des réclamations sont conservées pendant au moins 4 ans. Lire la procédure de réclamation complète.

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